Jusqu’à 3 kWc, vous n’êtes pas imposables
Que vous soyez en autoconsommation ou en vente totale, en France, les revenus provenant de la production d’électricité solaire peuvent être exonérés d’impôts sur le revenu jusqu’à un certain seuil. Pour bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être remplies :
- Votre installation photovoltaïque doit être connectée au réseau public en un maximum de 2 points de raccordement.
- Vous ne devez pas être une entreprise ou une copropriété.
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 3 kWc (kilowatt-crête) pour bénéficier d’une exonération totale ; au-delà de cette limite, une partie des revenus sera imposable.
Il est essentiel de noter que ces seuils et conditions peuvent changer avec le temps. Il est donc conseillé de vérifier les réglementations fiscales en vigueur au moment de votre déclaration.
Au-dessus de 3kwc, vous êtes imposables, avec un abattement important !
Que ce soit en revente totale ou en revente de surplus dans le cadre d’une installation en auto-consommation, vous serez imposé sur les revenues la vente de votre électricité.
- Si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous ne payez pas d’impôts.
- Au dessus de 305 €, vous bénéficiez d’un abattement de 71% sur votre base imposable.
Par exemple, vous avez revendu pour 530€ d’électricité en 2023 :
- Aucun impôt sur les premiers 305€
- Sur le reste des revenus de la revente, soit 225 € (530 € – 305 € = 225 €), vous bénéficier d’un abattement de 71%. La base imposable est donc de 65 € (225€ x 29%).
- Pour calculer l’impôt, il suffit de multiplier la base imposable par votre taux d’impôt marginal.
Cas particulier : Les revenus de vos panneaux photovoltaïques sont compris entre 70 000 € et 247 000 €
Aucun abattement sur votre revenu au-dessus de 70k€, vous devez vous déclarer en entrepreneur.